Télécharger le PDF
Modalités complètes de l’Opération «Grillettines»
PASQUIER SA, société anonyme au capital social de 2 087 879 €, dont le siège social est situé à : BP 12 - 49360 Les Cerqueux, inscrite au RCS d’Angers sous le numéro 329 263 933, organise du 15/03/2017 au 31/12/2017 - numéro de téléphone 0 809 400 607 – numéro de TVA FR 71329263933 (ci-après la « Société Organisatrice ») selon les modalités mentionnées ci-après, une opération promotionnelle intitulée « pour 2 produits Grillettines achetés, une activité offerte pour une personne » ci-après désignée (« l’Opération») .
Article 1 - Objet et acceptation des modalités complètes
Les présentes modalités ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les consommateurs de produits Grillettines porteurs de l’offre (tels que définis à l’article 3 ci-dessous) peuvent participer à l’Opération.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier par avenant les présentes modalités. Ces dernières sont disponibles et téléchargeables sur le site activite-grillettines.briochepasquier.com (ci-après « le Site »).
Toute modification fera l’objet d’une information sur le Site. Les modalités applicables sont celles en vigueur le jour de la demande de la prime (soit le jour ou la personne se présente à l’accueil du partenaire afin de bénéficier de l’activité offerte).
La participation à l’Opération implique, de la part du bénéficiaire, l’acceptation pleine et entière des présentes modalités.
Article 2 – Principes et durée de l’Opération
L’Opération « Grillettines » est ouverte du 15/03/2017 au 31/12/2017. Elle est annoncée sur le Site et sur les produits porteurs de l’Opération indiqués à l’article 3 ci-dessous.
L’Opération permet aux consommateurs des produits Grillettines mentionnés ci-dessous qui ont acheté simultanément (lors d’un seul passage en caisse) 2 produits Grillettines porteurs de l’offre entre le 15 mars 2017 et le 31 décembre 2017 de bénéficier d’une prime offerte sous la forme d’une (1) activité pour (1) une personne parmi celles proposées par les partenaires mentionnés sur le Site (ci-après le « Bénéficiaire »).
La prime doit être utilisée dans les six (6) mois suivant la date d’achat des deux Grillettines (la date du ticket de caisse faisant foi) soit au plus tard au plus tard le 30 juin 2018 (pour un achat effectué le 31 décembre 2017).
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler, de proroger, de reporter, d'écourter ou de modifier la présente Opération, si les circonstances l'y obligent, notamment en cas de force majeure.
Article 3 : Produits porteurs de l’Opération.
Les Produits permettant de bénéficier de l’Opération sont :
- Grillettines Froment 242g
- Grillettines Blé Complet 242g
- Grillettines Equilibre 242g
- Grillettines Brioché 255g
- Grillettines Céréales & Graines 255g
Article 4 : Conditions de participation
L’Opération est ouverte à toutes les personnes physiques majeures à la date de demande de la prime et domiciliées en France Métropolitaine (Corse comprise) uniquement. Cette Opération n’est pas ouverte aux consommateurs situés dans les DOM, ROM et COM (anciennement DOM et TOM).
L’offre est limitée par passage en caisse à une prime soit une activité offerte pour une (1) personne au sein d’un même foyer (même adresse postale) ou d’un groupe de personnes.
Pour bénéficier d’une activité offerte, il convient d’effectuer les démarches ci-dessous indiquées :
➣ Acheter simultanément 2 produits Grillettines porteurs de l’offre entre le 15 mars 2017 et le 31 décembre 2017, et conserver le ticket d’achat des produits porteurs de l’Opération. Pour être valablement considéré comme preuve d’achat, le ticket de caisse doit avoir été émis par une grande, moyenne ou petite surface alimentaire (hors METRO, grossistes et boutiques Brioche Pasquier).
➣ se rendre sur le site activite-grillettines.briochepasquier.com en flashant le QR code présent au dos du pack porteur ou en tapant l’adresse du Site ; puis dérouler la page vers le bas du Site jusqu’à l’encart « la carte des partenaires »;
➣ sélectionner une activité au sein de chacune des 3 familles d’activité proposées (énergique, bien être et gourmande) et taper l’adresse de votre domicile:
- plusieurs points indiquant une activité apparaitront sur la carte : cliquer sur ceux-ci, apparaitront alors les fiches des partenaires répondant à vos critères de sélection. Ces encarts mentionnent leurs coordonnées : adresse, téléphone et adresse de site internet.
- Sur certaines fiches des partenaires, apparaitra un message mentionnant : « Réservation obligatoire via notre conciergerie par téléphone au 09.72.59.09.21 ou par mail à conciergerie@bogoplus.fr ». Il convient donc pour ces activités d’effectuer une réservation.
- Ce service de conciergerie est ouvert jusqu’au 30 juin 2018 du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14 h 30 à 18 h30 et joignable par :
- courrier électronique à l’adresse suivante : conciergerie@bogoplus.fr. Une réponse sera adressée dans un délai maximum de trois jours.
- téléphone : 09.72.59.09.21 (appel non surtaxé, tarif en vigueur selon opérateur).
➣ se présenter le jour de votre choix ou, selon le cas à la date réservée, auprès de l’accueil du partenaire choisi dans les six (6) mois suivant la date d’achat des Grillettines (la date du ticket de caisse faisant foi) soit au plus tard au plus tard le 30 juin 2018 (pour un achat effectué le 31 décembre 2017).
➣ remettre la preuve d’achat au partenaire (ticket de caisse avec l’achat des 2 packs Grillettines porteurs de l’Opération) pour bénéficier le jour même d’une (1) activité offerte.
Article 5 – Descriptif de la prime
L’Opération permet aux consommateurs des produits Grillettines porteurs de l’offre et répondant aux conditions mentionnées à l’article 4 de bénéficier d’une (1) activité de loisirs pour une (1) personne. p L’activité offerte doit être choisie parmi une des trois thématiques proposées (gourmandes, bien-être et énergiques) par les partenaires de l’Opération mentionnés sur le Site (ci-après la « Prime ») :
- Le format, le contenu et la durée des activités proposées sont définis par les partenaires de l’Opération. Il appartient en conséquence aux personnes souhaitant en bénéficier de se renseigner auprès du partenaire du contenu précis de l’activité ;
- Ces activités sont réservées aux personnes majeures ;
- la Prime n’est pas cumulable avec d’autres promotions, avantages et autres offres promotionnelles (y compris tarif CE) ;
- Si le Bénéficiaire souhaite acheter des activités supplémentaires pour ses proches et/ou les personnes accompagnantes, la prime offerte sera l’activité la moins onéreuse parmi celles choisies par le groupe de personnes ou le Bénéficiaire se présentant auprès du partenaire.
Exemple : si deux personnes - disposant d’un (1) ticket de caisse permettant de bénéficier d’une (1) activité offerte - souhaitent :
➣ réaliser ensemble deux activités identiques, une activité devra être payée au partenaire ;
➣ bénéficier de deux activités différentes à un prix différent, l’activité la moins onéreuse sera alors considérée comme la Prime offerte, l’autre activité étant due.
Prime ne comprend pas : ➣ les frais de déplacement entre le domicile du Bénéficiaire et le site du partenaire proposant l’activité choisie
➣ les dépenses personnelles et d’acheminement, les repas et les boissons
➣ les pourboires
➣ le prix des activités des personnes accompagnant le Bénéficiaire de la prime
➣ autres…
Ces frais sont à la charge exclusive du Bénéficiaire.
La Prime ne peut donner lieu, de la part des Bénéficiaires, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou leur échange contre d’autres biens ou services, pour quelque cause que ce soit. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas d’insatisfaction des Bénéficiaires concernant les activités. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les activités par une autre offre de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent.
Dans l’hypothèse où, pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice, le Bénéficiaire ne pouvait pas bénéficier de sa Prime, cette dernière serait définitivement perdue.
Article 6 : Remboursement des frais de connexion internet et téléphoniques.
Les Bénéficiaires peuvent obtenir les remboursements des frais suivants :
1) Remboursement des frais de connexion internet
Seuls les Bénéficiaires accédant au Site à partir de la France métropolitaine (Corse comprise) via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, c’est-à-dire utilisant un compte débité au temps de connexion, seront remboursés des frais de connexion engagés pour obtenir la Prime au tarif de la communication indiquée sur la facture de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès internet.
Les demandes de remboursement des frais de connexion seront effectuées par courrier simple et adressées avant le 30 juillet 2018 (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante : Biscotte PASQUIER, service consommateurs, ZA les Fontenelles, 49320 Brissac Quincé.
La demande écrite suffisamment affranchie devra indiquer ou contenir les informations suivantes :
- les nom et prénom du Bénéficiaire, son adresse postale complète, une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné faisant apparaître la date et heure de sa connexion à l’Opération et le coût associé.
- un IBAN-BIC
Le coût du timbre utilisé pour obtenir le remboursement des frais de connexion internet sera remboursé dans les conditions ci-après mentionnées. La demande de remboursement du timbre lié à la demande de remboursement des frais de connexion doit être concomitante (dans la même enveloppe) à la demande de remboursement des frais de connexion. Le remboursement des frais d’envoi du courrier relatif au remboursement des frais de connexion sera effectué sur la base d’un timbre au tarif lent en vigueur (base 20 g).
Ces remboursements seront effectués dans un délai de 6 semaines environ à compter de la réception de la demande conforme (cachet de la poste faisant foi), après vérification du bien-fondé de la demande, et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement La Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été conforme aux présentes modalités ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et délais mentionnés au présent article.
Le remboursement des frais de timbre et de connexion internet est limité à une demande par Bénéficiaire (mêmes nom, prénom et adresse postale).
2) Remboursement des frais d’appel téléphonique au service de conciergerie
les Bénéficiaires appelant le service de conciergerie au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, c’est-à-dire utilisant un compte débité au temps d’appel, seront remboursés des frais d’appel engagés pour obtenir la Prime au tarif de la communication indiquée sur la facture de l’opérateur téléphonique.Les demandes de remboursement des frais de téléphonique seront effectuées par courrier simple et adressées avant le 30 juillet 2018 (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante : Biscotte PASQUIER, service consommateurs, ZA les Fontenelles, 49320 Brissac Quincé.
La demande écrite suffisamment affranchie devra indiquer ou contenir les informations suivantes :
- les nom et prénom du Bénéficiaire, son adresse postale complète, une copie de la première page de son contrat de service téléphonique, indiquant notamment leur identité et le nom de l’opérateur téléphonique, une copie de la facture détaillée de l’opérateur faisant apparaître la date et heure de l’appel au service de conciergerie Bogoplus, le coût associé et un IBAN-BIC.
Le coût du timbre utilisé pour obtenir le remboursement des frais de téléphonie sera remboursé dans les conditions ci-après mentionnées La demande de remboursement du timbre lié à la demande de remboursement des frais d’appel doit être concomitante (dans la même enveloppe) à la demande de remboursement des frais d’appel. Le remboursement des frais d’envoi du courrier relatif au remboursement des frais d’appel sera effectué sur la base d’un timbre au tarif lent en vigueur (base 20 g).
Ces remboursements seront effectués dans un délai de 6 semaines environ à compter de la réception de la demande conforme (cachet de la poste faisant foi), après vérification du bien-fondé de la demande, et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement La Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été conforme aux présentes conditions ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et délais mentionnés au présent article.
Le remboursement des frais de timbre et d’appel téléphonique est limité à une demande par Bénéficiaire (mêmes nom, prénom et adresse postale).
Article 7 – Litiges et droit applicable
L’Opération est soumise au droit français. Les présentes modalités complètes sont déposées chez Maitre Berneise, Huissier de justice 28 Boulevard du Général Faidherbe, 49300 Cholet.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit et adressée à l’huissier dépositaire dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Ce message devra impérativement indiquer la date précise de participation à l’Opération, les coordonnées complètes du Bénéficiaire et le motif exact de la contestation. Toute difficulté relative à l’interprétation ou l’application des présentes modalités sera tranchée par la Société Organisatrice avec l’assistance de l’huissier, dans le respect de la règlementation française. A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.